Conditions générales de vente
E.I. Karima NGO
1 Rue de la Porte d’En Haut
89700 Saint-Martin-sur-Armançon
Code NAF : 9609Z
SIRET : 51756786300025
Numéro NDA : 27890155289
E-mail : contact@karima-ngo.fr
Téléphone : 06 21 54 55 38
Date de mise à jour : 19 novembre 2026
Article 1 – Informations légales
Le présent site est édité par Karima NGO, thérapeute en développement personnel, coach de vie et formatrice, exerçant sous le statut d’entreprise individuelle.
Hébergeur : Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.
Article 2 – Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le professionnel et ses clients pour les séances individuelles de coaching et de développement personnel, les ateliers et séances de groupe, les formations et tout autre service proposé sur le site.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 3 – Nature des prestations
3.1 Coaching et développement personnel
Les prestations proposées relèvent du coaching de vie et du développement personnel. Elles ne constituent en aucun cas un acte médical ou paramédical, une psychothérapie ou un traitement médical. Le professionnel n’établit aucun diagnostic médical et ne prescrit aucun traitement.
3.2 Obligation de moyens
Le professionnel s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour accompagner le client dans l’atteinte de ses objectifs, dans le cadre d’une obligation de moyens et non de résultat.
Article 4 – Tarifs et modalités de paiement
4.1 Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros TTC et peuvent être modifiés à tout moment. Ils restent garantis au moment de la réservation ou de l’acceptation du devis.
Les tarifs des formations en ligne sont affichés sur le site au moment de la publication de chaque formation. Les tarifs des prestations destinées aux particuliers sont communiqués sur demande. Pour les entreprises, un devis personnalisé est établi selon les besoins, le nombre de participants, la durée et le format de l’intervention.
4.2 Modalités de paiement
Les paiements peuvent s’effectuer par virement bancaire, espèces ou chèque.
- Pour les séances individuelles en présentiel, le paiement s’effectue à l’issue de la séance. Pour celles en distanciel, le paiement s’effectue au moment de la réservation.
- Pour les formations en ligne, le paiement s’effectue en totalité au moment de l’inscription, avant l’accès au contenu. Pour les programmes et accompagnements personnalisés, un acompte de 30 % est demandé à la réservation et le solde est dû avant le début de la prestation. Pour les entreprises, les modalités sont définies dans le devis accepté, avec un acompte de 30 % à la signature et le solde à la fin de la prestation sur présentation de la facture.
4.3 Facturation
Une facture est délivrée pour chaque prestation réglée sur demande, conformément aux obligations légales.
Article 5 – Réservation et annulation
5.1 Réservation
Les réservations s’effectuent par téléphone, par e-mail ou via le formulaire en ligne. Une confirmation de réservation est envoyée par e-mail ou SMS.
5.2 Annulation par le client
Séances individuelles : annulation gratuite jusqu’à 48 heures avant le rendez-vous. En cas d’annulation dans un délai inférieur ou d’absence non justifiée, la séance reste due.
Formations et ateliers en ligne ou à distance : annulation possible jusqu’à 7 jours avant le début avec remboursement de 80 % du montant réglé. En cas d’annulation dans un délai inférieur à 7 jours, aucun remboursement n’est effectué. La place peut être cédée à une autre personne avec l’accord préalable du professionnel.
Formations en présentiel : plus de 21 jours avant le début, remboursement de 70 % ; entre 14 et 21 jours, remboursement de 30 % ; moins de 14 jours, aucun remboursement. La place peut être cédée à une autre personne avec l’accord préalable du professionnel.
En cas de maladie grave ou d’hospitalisation justifiée par certificat médical, un report sur une prochaine session peut être proposé selon les disponibilités.
5.3 Annulation par le professionnel
En cas d’empêchement, de force majeure ou de cas fortuit, le professionnel prévient le client dans les meilleurs délais et propose soit un report à une nouvelle date, soit un remboursement intégral sous trois semaines si un paiement a été effectué au préalable.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation ou lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable du consommateur.
Pour les formations en ligne ou programmes, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation, sauf en cas d’inscription moins de 14 jours avant le début de la formation ou si l’accès au contenu a été débloqué avec son accord exprès.
Article 7 – Confidentialité et déontologie
7.1 Confidentialité
Le professionnel s’engage à respecter la confidentialité des éléments communiqués pendant les séances, sauf obligation légale de signalement ou autorisation expresse du client.
7.2 Enregistrements
Aucun enregistrement audio ou vidéo des séances n’est autorisé sans accord écrit préalable des deux parties.
Article 8 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site, notamment les textes, images, vidéos, logos et supports de formation, sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive du professionnel.
Toute reproduction, représentation ou utilisation sans autorisation préalable est interdite. Les supports pédagogiques sont destinés à un usage personnel et ne peuvent être reproduits, partagés, diffusés ou commercialisés.
Article 9 – Responsabilité
Le professionnel ne saurait être tenu responsable des décisions prises par le client à la suite des séances, de l’interruption des prestations due à un cas de force majeure ou des dysfonctionnements techniques indépendants de sa volonté.
Le professionnel est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle auprès d’AXA.
Article 10 – Médiation et règlement des litiges
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le professionnel afin de rechercher une solution amiable.
Le professionnel propose un dispositif de médiation de la consommation auprès de CM2C, Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris. Le client peut saisir gratuitement le médiateur dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
En cas d’échec de la médiation, tout litige relève de la compétence des juridictions françaises conformément aux règles de compétence territoriale en vigueur.
Article 11 – Dispositions générales
11.1 Modification des CGV
Le professionnel se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation.
11.2 Nullité partielle
Si une clause est déclarée nulle, les autres clauses restent applicables.
11.3 Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Article 12 – Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, contactez le professionnel par e-mail, téléphone ou courrier à l’adresse du siège social indiquée ci-dessus.
En utilisant ce site et en réservant une prestation, vous déclarez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales de vente.
