Conditions Générales de Ventes

Article 1 : Introduction

L’entreprise « Karima NGO » est un organisme de  formation  NDA  27890155289  avec pour N° Siret 517 567 863 00025, et dont le  siège social social est situé  :  1  rue  de  la  Porte  d’en  Haut  –  89700   SAINT  MARTIN  SUR  ARMANÇON  –  France.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à toutes les prestations de formation & coaching proposées par l’entreprise « Karima NGO ».
Ainsi, chaque passation de commande implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV. Toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de l’entreprise « Karima NGO », prévaloir sur les présentes CGV.

Article 2 : Documents contractuels

Le client est invité à télécharger et prendre connaissance des Conditions Générales de Vente préalablement à l’achat du produit.

Le paiement de la prestation (ou début de paiement) entraîne de fait la validation, par le Client, desdites Conditions Générales de Vente et leur acceptation.

Article 3 : Conditions d’annulation

Toute demande d’annulation de la prestation, de la part du Client, doit parvenir par écrit à teamagic6@gmail.com au moins deux jours francs avant le début de la première séance de formation ou de coaching. Passé ce délai, 50 % du montant de la prestation reste due.

Toute formation ou coaching commencé est dû dans sa totalité, sauf accord des deux parties. La non-participation active du Client aux interactions proposées en ligne (zooms, échanges sur un groupe FB dédié…) ne constitue pas un motif de remboursement.

En cas d’annulation d’une séance par l’entreprise « Karima NGO », pour quelque motif que ce soit, elle s’engage à contacter le Client dans les plus brefs délais pour planifier un nouveau rendez-vous de formation ou de coaching.

Article 4 : Tarifs et modalités de paiement

Tous les prix sont indiqués hors taxes, l’entreprise « Karima NGO » n’étant pas soumise à la TVA selon l’article 293 B du Code Général des Impôts.

Selon la prestation, des modalités de règlement possibles en plusieurs fois sont indiquées sur la fiche produit et sont dans ce cas :

• Paiement mensuel sur plusieurs mois
• 4 fois sans frais via PayPal (paiement à un proche)

Quelle que soit la modalité de paiement choisie, le premier règlement doit intervenir au plus tard 2 jours avant le début de toute prestation.

Pour les règlements mensuels, ces derniers doivent impérativement être parvenus à « Karima NGO » au plus tard aux dates indiquées sur la fiche produit de la prestation concernée.

Les règlements peuvent être effectués par virement bancaire, PayPal ou par chèque (à l’ordre de Karima NGO, à l’adresse 1, rue de la Porte d’en Haut – 89700 Saint Martin sur Armançon).

Le Client est seul responsable du paiement effectif du service ou produit souscrit. L’entreprise « Karima NGO » n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service bancaire du Client.

L’entreprise « Karima NGO » se réserve le droit d’annuler l’accès à la formation ou au coaching en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

L’absence de paiement mensuel aux dates, citées dans la fiche produit correspondant à la formation ou au coaching concerné, entraîne de plein droit l’interruption immédiate du programme et ferme les éventuels accès au groupe dédié.

Le Client prend connaissance qu’il ne peut se prévaloir du droit de rétractation, conformément à l’article L.221-28 alinéa 13° du Code de la Consommation.

Article 5 : Propriété intellectuelle

L’ensemble des documents remis ou utilisés au cours des formations ou des coachings, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique…) sont destinés exclusivement à l’usage personnel du Client. L’ensemble desdits documents sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de l’entreprise « Karima NGO ».

Le Client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.

Le Client est responsable de l’utilisation des données et fichiers qui ont pu être mis à sa disposition.

L’entreprise « Karima NGO » se réserve le droit en cas d’irrespect de cette clause par le Client de solliciter une indemnisation du préjudice subi.

Article 6 : Informatique et Libertés

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations le concernant. Ce droit peut s’exercer en faisant une demande écrite, par mail à teamagic6@gmail.com ou par courrier à l’adresse susmentionnée.

En adhérant à ces CGV, le Client reconnait avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consent à ce que l’entreprise « Karima NGO » collecte et utilise  ses données exclusivement pour l’envoi d’e-mails contenant des informations, des éléments de formation ou de coaching et/ou des offres promotionnelles relatifs aux produits édités par l’entreprise « Karima NGO ».

Le Client peut se désinscrire à tout instant. Il lui suffit pour cela de de prévenir l’entreprise « Karima NGO » de ce choix par mail.

Article 7 : Témoignage

Le Client autorise l’entreprise « Karima NGO » à mettre son prénom et son témoignage sur le site Internet. Si le Client ne souhaite pas voir son prénom et son témoignage apparaître, il devra en avertir l’entreprise « Karima NGO » par mail.

Article 8 : Différends éventuels

Le présent accord résultant de l’acceptation des CGV est régi par le droit français.

En cas de litige sur l’existence, l’interprétation ou l’exécution de l’une de ses stipulations, les parties tenteront d’y mettre un terme amiablement. A défaut d’accord amiable des parties, le tribunal de commerce du siège social de l’entreprise « Karima NGO » sera seul compétent pour connaître du litige.